Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – SOBOKY
Mise à jour : 16 mai 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations
de la société SOBOKY (SAS D3K), immatriculée sous le SIRET 50936563100019, dont le siège est situé
au 931 avenue du Général de Gaulle, 59910 Bondues, dans le cadre de la vente de fournitures de
revêtements de sol (parquet, stratifié, vinyle) et/ou de prestations de pose.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TTC et frais de livraison TTC. Ils sont ceux en vigueur au jour de la
commande. SOBOKY se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
Les tarifs appliqués sont valables pour les quantités commandées telles qu’indiquées sur le devis ou la
facture pro forma.
3. Commande et paiement
La commande est considérée comme ferme dès validation du devis et encaissement d’un acompte de 50
%. Le solde est exigible à l’enlèvement ou à la livraison.
Dans le cas d’une commande avec pose :
- l’acompte comprend la totalité de la fourniture + 50 % de la main-d’œuvre ;
- le solde est réglé à la réception du chantier.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque.
4. Délai et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier une
annulation ou une indemnisation.
Les marchandises voyagent aux risques du client. En cas de défaut ou de dégradation constatés à la
réception, des réserves doivent être formulées sur le bon de livraison et confirmées par écrit sous 2 jours
à l’adresse suivante : https://forms.gle/GvS4KcPftb8gbjXF9
5. Rétractation et retour (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de
rétractation de 14 jours pour les produits standards non personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun retour ne sera accepté pour les produits abîmés,
ouverts, ou dont l’emballage d’origine est dégradé.
Aucun retour n’est accepté pour les produits commandés spécialement ou coupés sur mesure.
6. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le
taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
7. Réserve de propriétéLa marchandise reste la propriété de SOBOKY jusqu’au règlement intégral. En cas de défaut de paiement,
SOBOKY se réserve le droit de reprendre la marchandise.
8. Garanties
Les produits Quick-Step sont garantis selon les modalités du fabricant (jusqu’à une garantie à vie selon les
produits).
Les garanties sont valides uniquement si les conditions de pose et d’entretien Quick-Step sont respectées
(pose avec produits Quick-Step, entretien avec produits homologués).
9. Responsabilité
SOBOKY ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou tout
autre préjudice immatériel lié à l’utilisation ou à la livraison des produits.
10. Conditions particulières applicables aux prestations de pose
10.1. Exécution des travaux
La pose des revêtements de sol est assurée par des poseurs indépendants partenaires de SOBOKY,
sélectionnés pour leur compétence et leur fiabilité. SOBOKY coordonne la mise en relation et le suivi des
travaux, sans se substituer à la responsabilité propre du poseur.
10.2. Préparation du support
Le client doit s’assurer que le support est conforme aux normes en vigueur : plan, sec, propre et dépourvu
de toute irrégularité.
En cas de non-conformité, le poseur pourra proposer des travaux préparatoires (ragréage, dépose de
l’ancien sol, etc.) qui feront l’objet d’un devis distinct.
Si le client refuse la réalisation de ces travaux préparatoires, SOBOKY et le poseur ne pourront en aucun
cas être tenus responsables des défauts ultérieurs liés à l’état du support.
10.3. Responsabilité
SOBOKY ne pourra être tenu responsable des défauts de pose liés à un support inadéquat ou à une
utilisation non conforme du produit. La responsabilité de la mise en œuvre relève du poseur partenaire,
couvert par ses propres assurances professionnelles (responsabilité civile, décennale ou biennale selon
les cas).
10.4. Garanties
Les garanties des produits Quick-Step ne sont applicables que si la pose est réalisée conformément aux
prescriptions du fabricant et avec les accessoires homologués Quick-Step.
10.5. Réception des travaux
Les travaux sont considérés comme conformes dès leur achèvement et l’utilisation du sol par le client.
Toute réserve éventuelle doit être notifiée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la fin des travaux.
11. Tribunal compétent
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille.
Contact
SOBOKY – 931 avenue du Général de Gaulle, 59910 Bondues
Email : contact@soboky.com
Tél. : 03 20 46 79 27